Note d’information
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
L’AFM-Téléthon, en collaboration avec la filière FILNEMUS, l’Association contre les Maladies Mitochondriales, CMT-France, l’Association Française contre les Neuropathies Périphériques, l’Association Française contre l’Amylose, et le CHU de Bordeaux vous proposent de participer à l’enquête « Enquête nationale sur le vécu des malades de la filière de santé FILNEMUS durant la pandémie COVID-19 » coordonnée par le Docteur Guilhem Solé, neurologue.
Avant de signer répondre à cette enquête, nous vous invitons à lire les informations ci-dessous :
OBJECTIF DE L’ENQUETE
L’objectif global de l’étude est d’obtenir un retour du vécu des malades atteints de maladies du muscle (myopathies), de maladies de la jonction neuromusculaire, de maladies rares du nerf périphérique et d’amyotrophies spinales pendant la crise sanitaire COVID-19 et tirer les enseignements des actions de la filière de santé FILNEMUS et des associations de patients associées (AFM-Téléthon, Association contre les Maladies Mitochondriales, CMT-France, Association Française contre les Neuropathies Périphériques et Association Française contre l’Amylose), pour faire évoluer les pratiques et anticiper les actions à mener dans un cadre sanitaire contraint.
Par cette enquête, il s’agit bien d’avoir un retour sur les actions menées et éventuellement celles qu’il aurait été nécessaire de mettre en place face à cette situation inédite.
PARTICIPATION A L’ENQUETE
Vous recevez ce document d’information car vous êtes adhérent(e) et/ou avez consenti à recevoir de l’information de la part d’une association suivante : AFM-Téléthon, Association contre les Maladies Mitochondriales, CMT-France, Association Française contre les Neuropathies Périphériques, Association Française contre l'Amylose ou que vous êtes suivi dans l’un des centres de référence ou de compétence neuromusculaire.
Si vous avez des questions, vous pouvez les poser auprès du responsable scientifique de l’enquête, le Docteur Guilhem Solé : enquete-neuromusculaire-covid@chu-bordeaux.fr.
Vous pouvez refuser de participer à cette enquête ou même arrêter de répondre aux questions à tout moment et sans justification de votre part. Dans ce cas, vos réponses ne seront pas prises en compte dans les résultats.
Si vous décidez de participer à cette enquête, vous devrez répondre à l’ensemble des questions qui vous sont communiquées.
La durée de l’enquête est d’environ 30 minutes. Seules des données sans mention de vos noms et prénoms sont recueillies.
UTILISATION DES REPONSES DANS LE CADRE DE RECHERCHE ULTERIEURE
Les données collectées dans le cadre de cette enquête pourront faire l’objet de publications scientifiques, posters ou présentations orales visant à faire connaitre les besoins des patients de la filière FILNEMUS pendant la pandémie COVID-19.
Elles ne seront utilisées que par l’AFM-Téléthon et le CHU de Bordeaux et n’ont pas vocation à être utilisées dans des recherches ultérieures autres que la comparaison de ces données avec des enquêtes similaires passées ou futures. Dans le cas où vos données seraient utilisées ou transmises, il ne s’agira que de données pseudonymisées ne permettant pas de vous identifier directement.
CONTRAINTES ET RISQUES PREVISIBLES
Aucune contrainte ou risque
RECUEIL D’INFORMATIONS PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE
L’AFM-Téléthon ainsi que les autres associations ont chacune constitué un traitement de données personnelles contenant votre adresse email afin de vous transmettre cette enquête.
Ce traitement de vos données personnelles est fait en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la Loi relative à l’informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En effet, vous avez dû consentir afin que ces associations recueillent vos données personnelles et notamment votre adresse mail afin de vous transmettre des informations sur les pathologies, sur la prise en charge, sur des enquêtes… (article 6 1 a)).
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez les exercer auprès du DPO de l’association à laquelle vous êtes rattaché.
Concernant la réalisation de l’enquête, l’AFM-Téléthon et le CHU de Bordeaux sont co-responsables de traitement des données traitées par cette recherche. Conformément au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi relative à l’informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de données de santé comprenant vos données est effectué à des fins d’étude médicale (article 9 2) i)). Le personnel de l’AFM-Téléthon en charge de l’analyse statistique et le personnel du CHU de Bordeaux impliqués dans cette enquête, auront accès à vos réponses qui sont des données sans mention de vos noms et prénoms.
Cette enquête est conduite conformément à la méthodologie de référence de la CNIL, MR004.
A ce titre et conformément à la réglementation en vigueur vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation concernant vos données. Concernant le droit à la suppression et à l’opposition à l’utilisation de vos données, ceux-ci ne pourront être invoqués car leur exercice mettrait en péril la conduite de la recherche et les résultats de celle-ci.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPO (Délégué à la Protection des Données) de l’AFM-Téléthon à l’adresse suivante : dpo@afm-telethon.fr ou auprès du DPO du CHU de Bordeaux à l’adresse dpo@chu-bordeaux.fr
Les données récoltées étant indirectement identifiantes, conformément à l'article 11 2. du RGPD, vous serez dans l’obligation de fournir des informations complémentaires (notamment votre âge, votre département de résidence, la date de remplissage du questionnaire, etc …) qui permettront de vous identifier.
Vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas gérées en toute confidentialité.
Vos données seront conservées pendant la durée de l’enquête et le temps de l’analyse soit environ 6 mois. A l’issue de l’analyse, la base de données de la recherche sera archivée pendant 15 ans.
INDEMNISATION ET FRAIS LIES À L’ENQUETE
Il n’est pas prévu d’indemnisation liée à cette enquête.
BENEFICES ATTENDUS
Aucun bénéfice direct n’est attendu pour vous. Cependant, cette enquête pourrait contribuer à mieux identifier les besoins et attentes des patients pendant la période de pandémie ou de situation sanitaire comparable.
ARRET DE L’ENQUETE
Cette enquête ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiante (et en particulier ni le nom, l’adresse postale ou l’adresse email) ni donnée numérique (adresse IP) susceptible de vous d’identifier. En conséquence, il ne vous sera pas non plus possible de demander le retrait de vos réponses une fois le questionnaire validé et transmis.
COMMUNICATION DES RESULTATS DE L’ENQUETE
Si vous le souhaitez, l’AFM-Téléthon pourra vous transmettre les résultats globaux de cette enquête en écrivant à :
AFM-Téléthon
Direction des Actions Médicales – Enquête FILNEMUS COVID-19
1 Rue de l’Internationale
BP 59
91002 EVRY
France